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2. En soumettant une contribution (« Contribution »), vous acceptez les termes suivants :

• a) Vous accordez à MSI, ses sociétés affiliées, ses filiales et représentants respectifs, directeurs, employés et agents, un droit non-exclusif, libre de redevance, mondial, perpétuel, irrévocable et totalement sous-licenciable d'adapter, de distribuer, de modifier, de publier, d'afficher publiquement, de reproduire, de traduire, de créer des œuvres dérivées ou d'utiliser tout travail que vous aurez soumis dans le cadre de cet Évènement (« Contribution »), en intégralité ou en partie, sous toute forme, moyen et via toute technologie, qu'elle soit déjà connue ou délivrée par la suite, à des fins promotionnelles et autres buts légaux raisonnablement déterminés par MSI. Dans la mesure où la présente licence n'est pas permise par la loi applicable, vous acceptez, et vous donnez le même accord à tous les contributeurs ou sources de votre Contribution, tel qu'applicable, de ne pas faire valoir tout droit moral ou toute réclamation contre MSI et ses sous-concessionnaires pour l'utilisation de votre Contribution en vertu de la présente licence.
• b) Vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez la pleine capacité et le droit d'accepter ces termes et conditions et d'y être lié ; (b) toutes les informations fournies à MSI sont vraies, exactes et n'induisent pas en erreur ; (c) vous possédez ou bien contrôlez les droits de votre Contribution et de tous ses éléments, incluant sans s'y limiter, tous les accords, consentements, permissions et renonciations nécessaires pour accorder la licence à MSI librement et exemptée de toute réclamation de tierce partie ou charges, licences, paiements ou redevances additionnelles ; (d) vous avez obtenu tous les consentements, permissions, décharges et renonciations de tout individu, groupe ou partie (incluant les images et/ou apparences) apparaissant dans la Contribution en vue de leur inclusion dans la Contribution, prouvant ainsi qu'il vous est possible d'accorder les droits spécifiés dans ces Termes et conditions ; (f) votre Contribution n'enfreint ou ne viole aucune loi, politique (incluant les politiques des plateformes de réseaux sociaux) ou réglementation, ou les droits de parties tierces, incluant sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de publicité et de protection de la vie privée ou des secrets commerciaux ; (g) tous les fait que vous exprimez dans votre Contribution sont, à votre connaissance, vrais et, dans la mesure où la Contribution contient des opinions personnels, ceux-ci n'appartiennent qu'à vous ; et (h) vous avez fait un effort raisonnable pour assurer que votre Contribution ne contient aucun virus ou programme malveillant.

3. Sous réserve de votre respect des présents Termes et conditions, MSI vous donne une autorisation limitée, révocable, mondiale, libre de redevance et non transférable d’utiliser à des fins personnelles et non commerciales tout élément fourni pour la création de votre Contribution dans le cadre de l’Évènement et pendant la Durée du l'évènement. Cette autorisation se terminera automatiquement à la fin de la Durée du l'évènement ou en cas de révocation de la part de MSI. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que MSI est le seul propriétaire de tous les droits sur les éléments fournis par MSI. Vous ne devez en aucun cas prendre de mesures portant atteinte, inappropriée ou interférant de quelque manière que ce soit avec la propriété exclusive de MSI sur ces éléments, telles que, sans s’y limiter, l’enregistrement de ces éléments dans tout office de la propriété intellectuelle.

4. Les employés, les distributeurs, les partenaires commerciaux de MSI et leurs proches ne peuvent pas participer à cet évènement. Les participants sont seuls responsables de leurs écrits lors du partage de leur contenu sur les réseaux sociaux. Toute participation contenant des propos grossiers, sexuels ou violents est interdite. Cet Évènement n’est en aucun cas sponsorisé, approuvé ou administré par, ou créé en association avec, Instagram, les applications Facebook ou tout autre réseau social.

Nous pouvons Vous demander des informations lors de l’inscription à l’Offre et du processus d’enregistrement de produit. Ceci peut, selon les cas, inclure sans toutefois s’y limiter, votre e-mail, votre nom, le numéro de série du produit, le code de réduction, des informations sur l’achat et d’autres renseignements que Vous pourrez nous fournir. En outre, il se peut que nous collections indirectement des informations Vous concernant, par le biais de cookies ou d’analyses web intégrées. Les informations que nous recueillons seront utilisées de la manière suivante : pour exécuter cette Offre, vérifier votre éligibilité, Vous contacter au besoin, faire en sorte que le ou les prix puissent Vous être envoyés et stocker des données relatives aux produits enregistrés pendant toute la durée de notre relation (p. ex. lorsque Vous utilisez nos services tels que la garantie, les notifications eDM, etc.) ; elles seront uniquement utilisées pour mener des études de marché internes en vue de développer de meilleurs produits et services. Vos informations ne seront pas partagées avec des tiers, sauf : i) à des gestionnaires tiers tels que notre service internet et nos prestataires de site web pour que nous puissions exécuter cette Offre ; ou ii) lorsque nous signalons aux autorités juridiques et réglementaires telles que les tribunaux ou la police, dans la mesure nécessaire, une violation des lois applicables, suspectée ou réelle, ou que nous y réagissons.
En raison de la nature internationale de nos affaires, nous transférons des informations au sein du groupe MSI ainsi qu’à des tiers, comme indiqué ci-dessus, en lien avec les fins indiquées dans les présents Termes et conditions. Par conséquent, il se peut que nous transférions des informations vers des pays dont les lois et les exigences en matière de respect de la protection des données diffèrent de celles qui s’appliquent dans le pays où Vous vous trouvez.
Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont Vos informations peuvent être utilisées et traitées dans la politique de protection des données personnelles de MSI, disponible à l’adresse https://fr.msi.com/page/privacy-policy. La politique de protection des données personnelles de MSI constitue une partie de ces Termes et conditions, et elle est intégrée à la présente par renvoi et pleinement en vigueur.

Il se peut que l’on Vous demande de Vous inscrire à la newsletter de MSI, afin de recevoir des informations sur les produits ou des mises à jour sur les services de MSI. Si Vous ne souhaitez pas Vous abonner, veuillez ne pas cocher la case S’abonner ou portant un nom similaire.

Les participants doivent défendre et indemniser MSI et ses succursales, successeurs, ayants droit, directeurs et agents, et les dégager de toute responsabilité à l’égard de tous dommages, jugements, coûts, frais et honoraires (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de tout litige, réclamation, enquête ou autre action juridique ou administrative par des tiers qui découle d’une violation réelle ou prétendue par le participant, ou qui s’y rapporte, de toute déclaration, garantie ou entreprise dans le cadre des présents Termes et conditions.

Vous reconnaissez et convenez par la présente que :

• a) MSI se réserve le droit unique et discrétionnaire de :
  • i) déterminer, de manière définitive et concluante, si un participant a rempli les exigences de l’Offre de bonne foi. À des fins d’illustration, sans limiter la portée de toute autre condition, MSI peut rejeter des participants : a) si l’inscription à l’Offre ou l’enregistrement du produit sont incomplets, b) si les exigences d’éligibilité de l’Offre telle qu’une gamme de produits applicable ou des restrictions régionales ne sont pas respectées ; c) si les documents fournis sont contrefaits, frauduleux ou nuls ; d) si des codes automatisés, des scripts ou des plug-ins ont été utilisés, ou si d’autres actions ont été réalisées pour participer à l’Offre ou s’y inscrire ; e) si le participant n’a pas la capacité légale de s’inscrire à cette Offre ou f) si des actes criminels ou illégaux sont commis ou prétendument commis pour s’inscrire à cette Offre ;
  • ii) remplacer le prix par des articles d’une valeur similaire sans préavis avec effet sur l’avenir ;
  • iii) modifier, supprimer toute partie des présents Termes et conditions ou en rajouter sans préavis ;
• b) MSI n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable envers quiconque en cas de perte, de mécontentement ou de dommage découlant du prix et de ses utilisations. Les gagnants n’ont pas le droit de présenter de réclamations contre MSI ;
• c) MSI décline toute responsabilité en cas de retard, de livraison non conforme, de perte ou de tout manquement liés à l’envoi de la notification au gagnant en raison d’erreur, de défaillance ou d’autre panne de quelque nature que ce soit, d’ordre mécanique, technique, électronique, téléphonique, informatique, logiciel, ou ayant trait à la communication ou à internet. Dans de tels cas de figure, le gagnant renonce sans réserve à son droit au prix et à toute compensation associée.

LE OU LES PRIX OU RÉCOMPENSES MSI EST/SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, MSI NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS D’AUCUNE DEMANDE (QUELLE QUE SOIT LA THÈSE DE LA RESPONSABILITÉ, QU’ELLE S’APPUIE SUR DES PRINCIPES DE CONTRAT, DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE OU D’AUTRES DÉLITS, D’UNE VIOLATION DE DEVOIR LÉGAL, OU AUTRES RAISONS) POUR TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS, TOUT DOMMAGE PARTICULIER, CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, À CARACTÈRE PUNITIF OU EXEMPLAIRE, PRÉVISIBLE OU NON, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFIT, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE OU LES COÛTS DE REMPLACEMENT.

Les présents Termes et conditions sont régis et interprétés selon la législation de Taïwan, sans égard aux principes de conflit de lois, et tout litige découlant de l’Offre et de ces Termes et conditions doit être soumis à la juridiction des tribunaux de Taïpei, Taïwan. Toute disposition jugée invalide par un tribunal compétent sera retirée et les Termes et conditions restants demeureront pleinement en vigueur. Le manquement de MSI à faire appliquer tout droit dans le cadre des présents Termes et conditions ne sera pas considéré comme une renonciation. MSI ne sera responsable d’aucun manquement à l’exécution de ses engagements attribuable à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les présents Termes et conditions ne doivent pas être cédés ou transférés par Vous à des tiers ; toutes les cessions non autorisées seront déclarées nulles. Les présents Termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’Offre, et se substituent à tout accord, toute communication, déclaration ou discussion, orale ou autre, intervenus antérieurement.

□ Je comprends et accepte le contenu des présents Termes et conditions.

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